Conditions Générale d’Utilisation(CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet de Mathey'S Construction & Design.
2. Informations sur l’éditeur
Mathey'S Construction & Design SARL au capital de 1 000 000 FCFA Siège social : Cocody Attoban, Abidjan – Côte d’Ivoire RCCM : CI-ABJ-03-2024-B13-03738 NCC : 2401460 A Email : mtsilue.iad@gmail.com Téléphone : +225 01 02 68 19 79.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
4. Services proposés
Le site présente les activités de Mathey'S Construction & Design, notamment les études, la construction, l’aménagement, la décoration et le design. Il peut proposer des formulaires, un espace membres et un blog.
5. Espace membres
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
6. Blog et commentaires
Les commentaires doivent respecter les lois et les bonnes mœurs. Tout contenu illicite, injurieux ou publicitaire non autorisé peut être supprimé sans préavis.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à sa sécurité ou à son bon fonctionnement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site ont une valeur informative. Mathey'S Construction & Design ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité du site.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mathey'S Construction & Design décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Modification des conditions
Mathey'S Construction & Design se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
